I-9, r. 7 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Full text
35. Le présent règlement remplace le Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des ingénieurs (R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 9).
D. 1054-91, a. 35.